Arrêté du 12 avril 1973 COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 avril 1973 COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE