Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mars 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-05-1971 : TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 29 mars 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-05-1971 : TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE