Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 juin 1978 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3, 4 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-06-1975 (ART. 2 : DESIGNATION D'UN JURY PARTICULIER POUR CHAQUE SPECIALITE)

Arrêté du 14 juin 1978 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3, 4 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-06-1975 (ART. 2 : DESIGNATION D'UN JURY PARTICULIER POUR CHAQUE SPECIALITE)