Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. A) DE L'ARRETE DU 14-11-1961 (TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DE FACULTE)

Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. A) DE L'ARRETE DU 14-11-1961 (TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DE FACULTE)