Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1972 ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Arrêté du 31 juillet 1972 ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE