Arrêté du 17 février 1972 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (EQUIPEMENT ET LOGEMENT)
Arrêté du 17 février 1972 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (EQUIPEMENT ET LOGEMENT)