Arrêté du 2 août 1971 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (2E AL.) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 (PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES) AUX TRAVAILLEURS DES HOUILLERES DE BASSIN (AFFILIATION DESDITS TRAVAILLEURS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE)
Arrêté du 2 août 1971 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (2E AL.) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 (PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES) AUX TRAVAILLEURS DES HOUILLERES DE BASSIN (AFFILIATION DESDITS TRAVAILLEURS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE)