Arrêté du 9 octobre 1978 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR L'ARTICLE L211-1 DU CODE DES ASSURANCES EN MATIERE DE CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR : ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
Arrêté du 9 octobre 1978 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR L'ARTICLE L211-1 DU CODE DES ASSURANCES EN MATIERE DE CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR : ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS