Arrêté du 24 novembre 1978 CONFORMITE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, MIS EN CIRCULATION AU 01-10-1981, AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONTENUES DANS L'ARRETE DU 13-12-1976
Arrêté du 24 novembre 1978 CONFORMITE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, MIS EN CIRCULATION AU 01-10-1981, AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONTENUES DANS L'ARRETE DU 13-12-1976