Arrêté du 29 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DU D. 76898 DU 29-09-1976 PROROGEANT LA TAXE PARAFISCALE SUR LES FUEL-OILS LOURDS INSTITUEE PAR LE DECRET 75893 DU 30-09-1975
Arrêté du 29 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DU D. 76898 DU 29-09-1976 PROROGEANT LA TAXE PARAFISCALE SUR LES FUEL-OILS LOURDS INSTITUEE PAR LE DECRET 75893 DU 30-09-1975