Arrêté du 23 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1976 (RECEPTION CEE EST ACCORDEE PAR LE CHEF DU SERVICE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES D'ILE-DE-FRANCE.)
Arrêté du 23 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1976 (RECEPTION CEE EST ACCORDEE PAR LE CHEF DU SERVICE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES D'ILE-DE-FRANCE.)