Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 1975 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS STAGIAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES EN 1975 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975 MODIFIANT LE DECRET 69493 DU 30-05-1969

Arrêté du 31 octobre 1975 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS STAGIAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES EN 1975 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975 MODIFIANT LE DECRET 69493 DU 30-05-1969