Arrêté du 19 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15 décembre 1975 RELATIF A CERTAINES TAXES PARAFISCALES PERCUES PAR LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES
Arrêté du 19 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15 décembre 1975 RELATIF A CERTAINES TAXES PARAFISCALES PERCUES PAR LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES