Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS : REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 2 DE CET ARRETE (LE MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION EST FIXE A 1 000 F)

Arrêté du 15 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS : REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 2 DE CET ARRETE (LE MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION EST FIXE A 1 000 F)