Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1979 CREATION DU CERTIFICAT D'ETUDES MARITIMES CONCHYLICOLES, CONDITIONS DE SA DELIVRANCE ET CONDITIONS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME CONCHYLICOLE DE PREMIER NIVEAU PREPARANT A CE TITRE

Arrêté du 13 mars 1979 CREATION DU CERTIFICAT D'ETUDES MARITIMES CONCHYLICOLES, CONDITIONS DE SA DELIVRANCE ET CONDITIONS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME CONCHYLICOLE DE PREMIER NIVEAU PREPARANT A CE TITRE