Arrêté du 4 septembre 1979 REGLEMENTATION GENERALE SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITES PAR SONDAGE
Arrêté du 4 septembre 1979 REGLEMENTATION GENERALE SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITES PAR SONDAGE