Arrêté du 11 septembre 1979 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CAPTURE OU DE PRELEVEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES D'ANIMAUX OU DE VEGETAUX PROTEGES AU TITRE DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976
Arrêté du 11 septembre 1979 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CAPTURE OU DE PRELEVEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES D'ANIMAUX OU DE VEGETAUX PROTEGES AU TITRE DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976