Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1974 PREVUE A L'ART. 2 DU D. 71549 DU 08-07-1971 RELATIF A DES DISPOSITIONS STATUAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION

Arrêté du 30 janvier 1974 PREVUE A L'ART. 2 DU D. 71549 DU 08-07-1971 RELATIF A DES DISPOSITIONS STATUAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION