Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 1972 MODIFICATION DE LA LISTE DES ESPECES DONT LA CHASSE EST PROHIBEE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962. LE DIRECTEUR GENERAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT EST CHARGE DE L'EXECUTION DU PRESENT ARRETE

Arrêté du 24 janvier 1972 MODIFICATION DE LA LISTE DES ESPECES DONT LA CHASSE EST PROHIBEE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962. LE DIRECTEUR GENERAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT EST CHARGE DE L'EXECUTION DU PRESENT ARRETE