Arrêté du 1 février 1972 APPLICATION AUX PERSONNELS ET PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME DU DECRET 67290 DU 28-03-1967. (MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DESDITS PERSONNELS ET PENSIONNAIRES)
Arrêté du 1 février 1972 APPLICATION AUX PERSONNELS ET PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME DU DECRET 67290 DU 28-03-1967. (MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DESDITS PERSONNELS ET PENSIONNAIRES)