Arrêté du 24 janvier 1979 TAUX DE L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION
Arrêté du 24 janvier 1979 TAUX DE L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION