Arrêté du 10 mai 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 15-11-1972 RELATIVEMENT AU TAUX DES DROITS DE CERTAINS EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET LOISIRS
Arrêté du 10 mai 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 15-11-1972 RELATIVEMENT AU TAUX DES DROITS DE CERTAINS EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET LOISIRS