Arrêté du 31 décembre 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 751365 DU 31 décembre 1975 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR
Arrêté du 31 décembre 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 751365 DU 31 décembre 1975 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR