Arrêté du 1 septembre 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R53-1 ALINEA 4 DU CODE DE LA ROUTE RELATIF AUX EXCEPTIONS D'INTERDICTION DE TRANSPORTER AUX PLACES AVANT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DES ENFANTS
Arrêté du 1 septembre 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R53-1 ALINEA 4 DU CODE DE LA ROUTE RELATIF AUX EXCEPTIONS D'INTERDICTION DE TRANSPORTER AUX PLACES AVANT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DES ENFANTS