Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 février 1978 COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE SUR LES RECOURS FORMULES CONTRE LES DECISIONS DE REJET DES DEMANDES DE DEROGATION POUR L'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES

Arrêté du 7 février 1978 COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE SUR LES RECOURS FORMULES CONTRE LES DECISIONS DE REJET DES DEMANDES DE DEROGATION POUR L'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES