Arrêté du 13 août 1976 M. CHABRERIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD, POUR LE RESTANT DU MANDAT A COURIR
Arrêté du 13 août 1976 M. CHABRERIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD, POUR LE RESTANT DU MANDAT A COURIR