Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1969 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX ENSEIGNANTS, ET LA REMUNERATION DES PERSONNES REMPLISSANT LES FONCTIONS DE CHEFS DE TRAVAUX
Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1969 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX ENSEIGNANTS, ET LA REMUNERATION DES PERSONNES REMPLISSANT LES FONCTIONS DE CHEFS DE TRAVAUX