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Codes, lois et règlements
Arrêté du 12 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE DE COSTUME D'AUDIENCE PREVUE AU DECRET 78955 DU 12-09-1978
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Arrêté du 12 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE DE COSTUME D'AUDIENCE PREVUE AU DECRET 78955 DU 12-09-1978