Arrêté du 21 février 1972 TAUX MOYEN ANNUEL ET LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Arrêté du 21 février 1972 TAUX MOYEN ANNUEL ET LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE