Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 1978 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 26-09-74 (2EME AVENANT DU 23-02-78)

Arrêté du 8 août 1978 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 26-09-74 (2EME AVENANT DU 23-02-78)