Arrêté du 3 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958, INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR
Arrêté du 3 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958, INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR