Arrêté du 23 août 1978 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS (APPLICABILITE DE L'ART. 3 ALINEA 1 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)
Arrêté du 23 août 1978 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS (APPLICABILITE DE L'ART. 3 ALINEA 1 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)