Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Arrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME