Arrêté du 1 octobre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS TECHNIQUES RELATIFS AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES D'AVOINE, BLE DUR, BLE TENDRE ET ORGE EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES
Arrêté du 1 octobre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS TECHNIQUES RELATIFS AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES D'AVOINE, BLE DUR, BLE TENDRE ET ORGE EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES