Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1975 : TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 19 juin 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1975 : TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE