Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 1972 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE FIXES A TITRE PROVISOIRE, PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-10-1971

Arrêté du 9 mai 1972 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE FIXES A TITRE PROVISOIRE, PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-10-1971