Arrêté du 8 février 1972 APPLICATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1972 (L.711061 DU 29-12-1971) (LISTE DES OFFICIERS ET ASSIMILES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 53)
Arrêté du 8 février 1972 APPLICATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1972 (L.711061 DU 29-12-1971) (LISTE DES OFFICIERS ET ASSIMILES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 53)