Arrêté du 7 août 1978 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR L'ART. 9 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS
Arrêté du 7 août 1978 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR L'ART. 9 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS