Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DES ART. 4,7 ET 12 (PARAG.2) DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Arrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DES ART. 4,7 ET 12 (PARAG.2) DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)