Arrêté du 15 septembre 1975 MODIFIE ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 23-02-1966 FIXANT LES DIPLOMES ET CERTIFICATS POUVANT ETRE EXIGES DES PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER LA PRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCE OU DE CAPITALISATION
Arrêté du 15 septembre 1975 MODIFIE ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 23-02-1966 FIXANT LES DIPLOMES ET CERTIFICATS POUVANT ETRE EXIGES DES PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER LA PRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCE OU DE CAPITALISATION