Arrêté du 21 mai 1975 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
Arrêté du 21 mai 1975 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS