Arrêté du 21 février 1972 DES BIOLOGISTES ET MEDECINS EXPERTS MILITAIRES CHARGES DE PROCEDER AUX VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR LA PREUVE DE LA PRESENCE D'ALCOOL DANS L'ORGANISME EN CAS DE CRIME,DE DELIT OU D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION.(1ERE A 7EME REGIONS MILITAIRES,1ERE,2EME ET 3EME REGIONS MARITIMES,FFA ZONES NORD ET SUD).
Arrêté du 21 février 1972 DES BIOLOGISTES ET MEDECINS EXPERTS MILITAIRES CHARGES DE PROCEDER AUX VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR LA PREUVE DE LA PRESENCE D'ALCOOL DANS L'ORGANISME EN CAS DE CRIME,DE DELIT OU D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION.(1ERE A 7EME REGIONS MILITAIRES,1ERE,2EME ET 3EME REGIONS MARITIMES,FFA ZONES NORD ET SUD).