Arrêté du 31 mai 1972 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
Arrêté du 31 mai 1972 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE