Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1979 FIXANT LE CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES OFFICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, A COMPTER DU 1 JANVIER 1979

Arrêté du 17 janvier 1979 FIXANT LE CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES OFFICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, A COMPTER DU 1 JANVIER 1979