Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION

Arrêté du 16 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION