Arrêté du 9 août 1978 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 6 JUILLET 1978. (AFFAIRES RELEVANT DE LA SECTION DES TRAVAUX PUBLICS)
Arrêté du 9 août 1978 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 6 JUILLET 1978. (AFFAIRES RELEVANT DE LA SECTION DES TRAVAUX PUBLICS)