Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 septembre 1975 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM (CAMPAGNE 1975-1976) EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM. EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES

Arrêté du 19 septembre 1975 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM (CAMPAGNE 1975-1976) EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM. EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES