Décret n° 2005-1515 du 1er décembre 2005 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture le 17 novembre 1997 (1)
Décret n° 2005-1515 du 1er décembre 2005 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture le 17 novembre 1997 (1)