Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits

Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits