Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat

Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER

TITRE III : DÉPÔT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE